* Éditeur du site

  • Anthropomedium
  • Saint-Gilles – Bruxelles
  • info [arobase] anthropomedium.org
  • Numéro d’entreprise : [à compléter]
  • Numéro de TVA : [à compléter si applicable]

* Hébergement du site

* Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus publiés sur le site anthropomedium.org (textes, images, documents, vidéos, etc.) sont placés sous licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

Cela signifie que vous êtes libre de :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le contenu par tous moyens et sous tous formats
  • Adapter — remixer, transformer et créer à partir du contenu

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution : vous devez créditer l’Oeuvre, le site (anthropomedium.org), intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.
  • Pas d’utilisation commerciale : vous ne pouvez pas utiliser ce contenu, tout ou partie du matériel la composant, à des fins commerciales sans autorisation préalable.
  • Partage dans les mêmes conditions : si vous modifiez ou transformez le contenu, vous devez diffuser vos contributions sous la même licence.
  • Pas de restrictions complémentaires : Vous n’êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l’Oeuvre dans les conditions décrites par la licence.

Pour toute demande d’usage commercial, veuillez nous contacter à : info [arobase] anthropomedium.org
→ Consulter les termes complets de la licence

Politique de confidentialité (RGPD)

Le site anthropomedium.org respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

* Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Prénom, nom
  • Adresse e-mail
  • Adresse IP
  • Données de navigation
  • Messages envoyés via formulaires

* Finalité du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Répondre à vos demandes
  • Envoyer des informations ou newsletters (avec consentement)
  • Améliorer le site et son contenu
  • Réaliser des statistiques de fréquentation (via Google Analytics ou outils similaires)

* Base légale du traitement

  • Consentement (formulaires)
  • Intérêt légitime (analyse de trafic, sécurité)

* Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un bandeau d’information est affiché lors de votre première visite pour recueillir votre consentement.

* Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction, sauf obligation légale contraire.

* Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à : info [arobase] anthropomedium.org

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois en matière de protection de la vie privée applicables vous reconnaissent le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

* Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site anthropomedium.org impliquent l’acceptation pleine et entière des CGU décrites ci-après. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

* Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent toutefois nécessiter une inscription ou un abonnement.

* Responsabilités

L’éditeur du site met tout en œuvre pour fournir un contenu de qualité, à jour et exact, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire.

* Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

* Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, ni à publier des contenus illicites ou diffamatoires.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 30/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques réalisées sur le site anthropomedium.org, exploité par :

Anthropomedium
Saint-Gilles
N° d’entreprise : [BCE / TVA]
📧 info [arobase] anthropomedium.org
(ci-après « le Vendeur »)

* Objet

Le site anthropomedium.org propose à la vente des contenus numériques (PDF) et des livres physiques imprimés à la demande

* Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser son achat.

* Nature des produits

– Contenus numériques : PDF téléchargeables
– Livres physiques : Impression à la demande, expédition 5-10 jours

* Licence d’utilisation – Creative Commons

Sauf mention contraire, tous les fichiers numériques vendus sur le site sont publiés sous la licence :

Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0)

Consulter les termes de la licence

Cela signifie que, même après achat, vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer, transmettre le fichier par tous moyens ;
  • Adapter — modifier, transformer, combiner avec d’autres contenus.

Sous les conditions suivantes :

  • Attribution : vous devez mentionner clairement l’auteur ou le site (anthropomedium.org), fournir un lien vers la licence, et indiquer si des modifications ont été effectuées ;
  • Pas d’utilisation commerciale : vous ne pouvez pas utiliser ce contenu dans un but lucratif ou commercial, sauf autorisation écrite ;
  • Partage dans les mêmes conditions : tout contenu dérivé doit être diffusé sous la même licence ;
  • Pas de restrictions supplémentaires : vous ne pouvez pas restreindre l’usage du contenu (ex : pas de mot de passe, DRM, ou clauses contractuelles restrictives).

📩 Pour toute demande d’usage commercial, merci de contacter : info [arobase] anthropomedium.org

* Prix

Les prix sont affichés en euros (€), TVA incluse ou exonérée selon le statut du Vendeur (petite entreprise exonérée de TVA en Belgique – article 56bis du Code TVA).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

* Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site.
Une facture peut être transmise par e-mail ou disponible sur demande.

* Livraison

A) Les Contenus numériques sont des fichiers livrés sous forme de liens de téléchargement accessibles après validation du paiement.
B) Livres physiques :
– Délai impression + expédition : 5-10 jours ouvrés
– Frais de port calculés selon destination
– Suivi envoi fourni par email

* Droit de rétractation

A) Contenu numérique :
Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.

En validant sa commande, le Client accepte expressément :

  • le début immédiat de l’exécution (téléchargement),
  • la perte de son droit de rétractation.

B) Livres physiques :
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au Code de droit économique belge (Livre VI), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Procédure de retour :

  1. Informer Anthropomedium par email (info (@) anthropomedium.org) de votre décision de rétractation
  2. Renvoyer le livre dans son état d’origine à l’adresse indiquée, dans les 14 jours suivant la notification
  3. Frais de retour à la charge du Client
  4. Remboursement effectué sous 14 jours après réception du retour (hors frais de retour)

Important : Le livre doit être retourné en parfait état pour remboursement complet.

* Garanties et responsabilité

1. Garanties légales

Les livres physiques vendus par Anthropomedium bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie de conformité (articles 1649bis et suivants du Code civil belge) : Le livre doit être conforme à la description fournie lors de la commande.
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil belge) : Le livre ne doit pas présenter de défauts le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation de 14 jours.

2. Défauts de fabrication et livraison endommagée

Anthropomedium fait appel à des prestataires d’impression à la demande (POD) pour la production et l’expédition des livres physiques. Bien que nous sélectionnions des partenaires de qualité, des défauts peuvent survenir.

Défauts couverts :

  • Pages manquantes, mal imprimées ou dans le désordre
  • Reliure défectueuse (pages détachées, couverture mal fixée)
  • Erreurs d’impression (flou, couleurs incorrectes, pages blanches)
  • Livre endommagé lors du transport (déchirures, plis importants, écrasement)

Procédure en cas de défaut :

  1. Signalement : Contactez-nous dans les 14 jours suivant la réception à l’adresse info@anthropomedium.org en précisant :
    • Numéro de commande
    • Nature du défaut (description détaillée)
    • Photos du défaut (obligatoire pour traitement rapide)
  2. Traitement : Nous examinerons votre demande sous 5 jours ouvrés.
  3. Solutions proposées :
    • Remplacement à l’identique : Réimpression et réexpédition sans frais
    • Remboursement intégral : Si remplacement impossible ou refusé par le Client

Frais de retour : En cas de défaut avéré, les frais de retour sont à la charge d’Anthropomedium (sur présentation du justificatif d’envoi).

3. Limites de responsabilité

Anthropomedium ne saurait être tenu responsable :

  • Des délais de livraison dus aux transporteurs ou aux services postaux (grèves, intempéries, erreurs d’adresse)
  • Des différences mineures de rendu des couleurs liées aux variations d’impression ou d’écran (les aperçus en ligne sont indicatifs)
  • Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
  • Des pertes ou retards de colis imputables aux services postaux (au-delà de nos obligations de suivi)

En cas de perte du colis : Anthropomedium s’engage à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur. Si la perte est confirmée, un remplacement ou un remboursement sera proposé.

4. Contenus numériques (PDF)

Les contenus numériques sont fournis en l’état. Anthropomedium ne garantit pas :

  • La compatibilité avec tous les appareils ou logiciels de lecture
  • L’absence totale d’erreurs mineures (coquilles, mise en page)

En cas d’erreur majeure rendant le fichier inutilisable, le Client peut demander une correction ou un remboursement dans les 30 jours suivant l’achat.

5. Limitation globale de responsabilité

La responsabilité d’Anthropomedium est limitée au montant payé par le Client pour le produit concerné. Anthropomedium ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, pertes de données, ou préjudices immatériels.

6. Force majeure

Anthropomedium ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge (catastrophe naturelle, guerre, grève généralisée, pandémie, défaillance technique majeure des prestataires POD, etc.).

* Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, qu’il peut exercer en contactant info [@] anthropomedium.org.

* Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux francophones de Bruxelles seront seuls compétents.

* Contact

Pour toute question, suggestion ou demande liée aux présentes CGV :
📧 info [arobase] anthropomedium.org